Editing Réglement intérieur (section)

=== 8- Conseil Collégial (CC) ===
Le [[Conseil collégial|Conseil Collégial]] est l’organe décisionnel de l’association. L’accès aux réunions du [[Conseil collégial|Conseil Collégial]] est ouvert à tous et toutes les adhérent-es de l’association, mais en cas de vote seules les voix des membres du [[Conseil collégial|Conseil Collégial]] prévalent. Il se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par au moins deux de ses membres. 

Les décisions sont prises au consensus, ou par défaut aux trois quarts des membres du [[Conseil collégial|Conseil Collégial]] présents ou représentés. 

==== Adhésion de membres moraux ====
'''Toute demande d’[[adhésion]] de membres moraux est soumise à l’appréciation du [[Conseil collégial|Conseil Collégial]].'''

Un délais de 15 jours est observé à partir de la date de la demande d’[[adhésion]]. Sans réponse du [[Conseil collégial|Conseil Collégial]], la demande est tacitement acceptée. Si le refus est prononcé, celui-ci sera joint d’un courrier l’explicitant'''.'''

'''L’[[adhésion]] du membre moral sera refusé si la structure :'''

* n’a pas son siège social établi en France ou n’exerce aucunes [[activités]] en France 
* porte une atteinte manifeste à l’environnement 
* porte une atteinte manifeste aux droits humains 
* est partisane 
* est frauduleuse

==== Décision d’exclusion ====
C’est le [[Conseil collégial|Conseil Collégial]] qui pourra, en vertu de l’article 4 des [[statuts]] de l’association, exclure un membre n’ayant pas respecter le présent règlement intérieur. Il sera porté une attention particulière aux motifs suivants,:

* vols 
* dégradations volontaires
* insultes, gestes inappropriés 
* par usage de toute discrimination définie par la loi
* infractions répétées aux dispositions de l’article 5 du présent règlement 
* toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux [[activités]] de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.