Statuts
STATUTS V3 (2025)
[edit | edit source]Votés lors de l'AG 2024
Article 1 : Définition de l’association
Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Atelier Soudé.
Objet
L’association a pour objet l’allongement de la durée de vie des biens et produits domestiques par la promotion de la culture de la réparation, de la transmission des savoirs et la recherche de modèles alternatifs mettant en exergue les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux liés à la production et à la consommation de ces biens et produits.
Siège Social
Le siège social est fixé à Lyon Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial, sous réserve de ratification lors de la prochaine assemblée générale.
Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 2 : Composition de l’association
L’association se compose de :
Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et participent à la mise en place et au déroulement des activités au minimum une fois par bimestre. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres usagers
Sont membres usagers ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et participent aux activités mises en place par l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres partenaires
Sont membres partenaires les structures qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Elles n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 3 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. L'adhésion est ouverte à tous les publics, sans distinction de genre, de couleur de peau, de religion, de nationalité, d'âge, de catégorie sociale, de handicap.
Article 4 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- Le non-respect du règlement intérieur
- Par non-paiement des cotisations pendant une durée d’au moins 2 ans.
- Par exclusion pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil Collégial, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de recours de l’intéressé, l’Assemblée Générale émet une décision définitive.
La qualité de membre actif se perd par non-participation à l’organisation d’une action de l’association pendant une durée d’un bimestre, il devient alors membre participant.
Le Conseil Collégial arrête la liste des membres actifs chaque trimestre et au plus tard quinze jours avant l’Assemblée Générale.
Article 5 : Assemblée Générale (AG) Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation . Elle ne peut procéder aux délibération qu'en présence d'un quorum représentant 10 % de la totalité des membres de l'association. Un membre de l’association qui ne peut être présent peut se faire représenter par un autre membre de son choix. Chaque membre a droit à une voix, et peut cumuler jusqu’à 3 votes par procuration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique à la demande du Conseil Collégial, ou du quart des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et les rapports d'activités et financiers sont liés.
L’AG, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle présente ou élit les nouveaux membres du Conseil Collégial. Elle fixe également le montant de la cotisation.
Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret, si la demande est effectuée par au moins un membre de l'association présent. Les décisions de l’AG obligent tous les adhérents y compris les absents. Elles sont prises à l’accord de plus de deux tiers des membres présents et représentés.
A la suite de la tenue de l'assemblée Générale, un procès-verbal sera rédigé et envoyé à l'ensemble des membres de l'associations.
Article 6 : Conseil Collégial (CC)
L’association est administrée par un Conseil Collégial, qui comprend entre deux et quinze personnes en démarche active de parité.
Les salariés de l’association peuvent se représenter au Conseil Collégial. Toutefois, la représentation des salariés au sein du Conseil Collégial ne peut excéder un quart des membres du conseil.
L’assemblée générale élit chaque année un Conseil Collégial, au suffrage direct. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au CC. En cas d’égalité du nombre de votes, un nouveau vote est réalisé. Il est accompagné d’une discussion permettant de tendre vers une majorité exprimée. Les membres du CC sont rééligibles.
Ils sont choisis parmi les membres actifs et les représentants des salariés, qui eux ne doivent pas excéder un quart des membres du CC. Pour présenter une candidature au Conseil Collégial, un membre actif devra justifier d’une ancienneté d’au moins deux mois. Dans le cas contraire, un membre devra être coopté sans aucune objection du Conseil Collégial.
Le Conseil Collégial, peut, entre deux assemblées générales et dans le cas unique d'une démission d'un tiers du conseil collégial, nommer temporairement par cooptation de nouveaux membres du Conseil Collégial qui ne devront pas représenter plus d’un tiers du Conseil. Cette cooptation se fait par un vote uninominal, à la majorité des deux-tiers et sera soumise à ratification lors de la prochaine assemblée générale.
Le CC se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par au moins deux de ses membres. Les réunions du CC sont ouvertes à tous les adhérents, et le mode de décision du CC ainsi que la durée du mandat sont précisés dans le règlement intérieur.
Rémunération
Les membres du Conseil Collégial ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs: ces frais sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Les membres du Conseil Collégial peuvent également être indemnisés à hauteur des plafonds légaux.
Prévention des conflits d'intérêts
L'association se prémunie de tout conflits d'intérêt entre elle et un membre ou proche du Conseil Collégial.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 7 : Assemblée Générale (AG) Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle se réunit à la demande d'un membre de l’association ou sur demande du Conseil Collégial. Elle ne peut procéder aux délibération qu'en présence d'un quorum représentant 10 % de la totalité des membres de l'association. Un membre de l’association qui ne peut être présent peut se faire représenter par un autre membre de son choix. Chaque membre a droit à une voix..
Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle AG Extraordinaire est convoquée dans un délai d’un mois et peut délibérer valablement sans quorum.
La modification des statuts et la liquidation ou la fusion doivent être approuvées par concordance et la totalité du Conseil Collégial. Un procès-verbal de la réunion sera établi et envoyé à l'ensemble des membres de l'association.
Article 8 : Fonctionnement Général
Ressources
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
L’association développe ses ressources dans un souci de diversification des sources de financement et de maintien de son autonomie financière.
Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Les comptes sont consultables par l’ensemble des membres de l’association qui sont tous habilités à déposer une requête pour demander une justification ou pour relever une fraude potentielle. Ces requêtes ne sont pas anonymes.
Règlement intérieur et charte
Le CC peut éditer des règlements et des chartes pour ses différentes activités.
Elles doivent faire l’objet d’une approbation lors de l’AG Ordinaire.
Article 9 : Dissolution et modification des statuts
Dissolution
La dissolution est prononcée par une AG Extraordinaire à la demande du CC. Celle-ci peut alors confirmer cette dissolution ou l’infirmer. Le cas échéant elle est tenue d’élire une nouvelle présidence. Seul le CC est habilité à demander la dissolution de l’association.
La dissolution est approuvée par concordances et doit être approuvée par la totalité des membres du CC.
Dévolution des biens
En cas de dissolution l’ensemble des biens sont redonnés à des associations nommées par le CC. Ces associations devront avoir des buts similaires à l’association dissoute.
Aucun membre de l’association ne pourra se voir attribuer une part quelconque de l’association.
Modification des Statuts
Les présents statuts pourront être modifiés par une AG Extraordinaire convoquée à cette fin dans les conditions de l’article 7. Les propositions de modification statutaires seront communiquées en même temps que la convocation. Les modifications des statuts doivent être approuvées par les deux tiers des présents ou représentés et la majorité absolue des membres du CC.
STATUTS V2 (2017)
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Article 1 : Définition de l’association
Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Atelier Soudé.
Objet
L’association a pour objet de réduire les déchets électriques et électroniques, de faciliter l’accès à tous aux objets électroniques et électriques, et de sensibiliser aux enjeux environnementaux. Différentes activités peuvent être mises en place (collecte, réparation, auto-réparation, formation, organisation d’évènements, documentation…) afin de permettre une approche globale et active de la problématique des déchets électriques et électroniques.
Siège Social
Le siège social est fixé à Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial.
Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 2 : Composition de l’association
L’association se compose de :
Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et participent à la mise en place et au déroulement des activités au minimum une fois par bimestre. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres participants
Sont membres participants ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et participent aux activités mises en place par l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres d’honneur
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui cotisent mais ne participent pas aux activités. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Article 3 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil Collégial pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 4 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
Par non-paiement des cotisations pendant une durée d’au moins 2 ans.
Par exclusion pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil Collégial, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de recours de l’intéressé, l’Assemblée Générale émet une décision définitive.
La qualité de membre actif se perd par non-participation à l’organisation d’une action de l’association pendant une durée d’un bimestre, il devient alors membre participant.
Le Conseil Collégial arrête la liste des membres actifs chaque trimestre et au plus tard quinze jours avant l’Assemblée Générale.
Article 5 : Assemblée Générale (AG) Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ainsi que les salariés et les membres d’honneur. Seuls les membres âgés de 16 ans révolus au jour de l’Assemblée Générale sont autorisés à voter. Un membre de l’association qui ne peut être présent peut se faire représenter par un autre membre de son choix. Chaque membre a droit à une voix, et peut cumuler jusqu’à 3 votes par procuration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique à la demande du Conseil Collégial, ou du quart des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’AG, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle présente ou élit les nouveaux membres du Conseil Collégial. Elle fixe également le montant de la cotisation.
Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret, si la demande est effectuée par 3 membres du Conseil Collégial au moins. Les décisions de l’AG obligent tous les adhérents y compris les absents. Elles sont prises à l’accord de plus de deux tiers des membres présents et représentés. Si le quota de deux tiers n’est pas atteint la décision revient à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Article 9 : Conseil Collégial (CC)
L’association est administrée par un Conseil Collégial, qui comprend entre deux et quinze personnes.
L’assemblée générale élit chaque année un Conseil Collégial, au suffrage direct. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au CC. En cas d’égalité du nombre de votes, le choix des représentants légaux sortants est prépondérant. Les membres du CC sont rééligibles.
Ils sont choisis parmi les membres actifs et les représentants des salariés, qui eux ne doivent pas excéder un quart des membres du CC. Pour présenter une candidature au Conseil Collégial, un membre actif devra justifier d’une ancienneté d’au moins deux mois. Dans le cas contraire, un membre devra être coopté sans aucune objection du Conseil Collégial.
Le Conseil Collégial, peut, entre deux assemblées générales, élire par cooptation de nouveaux membres du Conseil Collégial qui ne devront pas représenter plus d’un tiers du Conseil. Cette cooptation se fait par un vote uninominal, à la majorité des deux-tiers. Les membre démissionnaires peuvent être remplacés lors d’une réunion de Conseil Collégial selon les mêmes modalités.
Le CC se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par au moins deux de ses membres. Les réunions du CC sont ouvertes à tous les adhérents, et le mode de décision du CC ainsi que la durée du mandat sont précisés dans le règlement intérieur.
Rémunération
Les membres du Conseil Collégial ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs: ces frais sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Les membres du Conseil Collégial peuvent également être indemnisés à hauteur des plafonds légaux.
Article 7 : Assemblée Générale (AG) Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle se réunit à la demande d’au moins un tiers des membres de l’association ou sur demande du Conseil Collégial.
Un membre de l’association qui ne peut être présent peut se faire représenter par un autre membre de son choix. Chaque membre a droit à une voix, et peut cumuler jusqu’à 3 votes par procuration.
L’AG extraordinaire ne peut statuer que si le tiers des membres de l’association sont présents ou représentés. En cas de vacance, une nouvelle AG Extraordinaire est convoquée dans un délai d’un mois et peut délibérer valablement sans quorum.
La modification des statuts et la liquidation ou la fusion doivent être approuvées par les deux tiers des présents ou représentés et la majorité absolue du Conseil Collégial. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 8 : Fonctionnement Général
Ressources
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Les comptes sont consultables par l’ensemble des membres de l’association qui sont tous habilités à déposer une requête pour demander une justification ou pour relever une fraude potentielle. Ces requêtes ne sont pas anonymes.
Règlement intérieur et charte
Le CA peut éditer des règlements et des chartes pour ses différentes activités.
Elles doivent faire l’objet d’une approbation lors de l’AG Ordinaire.
Article 9 : Dissolution et modification des statuts
Dissolution
La dissolution est prononcée par une AG Extraordinaire à la demande du CA. Celle-ci peut alors confirmer cette dissolution ou l’infirmer. Le cas échéant elle est tenue d’élire une nouvelle présidence. Seul le CA est habilité à demander la dissolution de l’association.
La dissolution est votée à la majorité absolue des membres actifs et doit être approuvée par la majorité absolue des membres du CA.
Dévolution des biens
En cas de dissolution l’ensemble des biens sont redonnés à des associations nommées par le CA. Ces associations devront avoir des buts similaires à l’association dissoute.
Aucun membre de l’association ne pourra se voir attribuer une part quelconque de l’association.
Modification des Statuts
Les présents statuts pourront être modifiés par une AG Extraordinaire convoquée à cette fin dans les conditions de l’article 7. Les propositions de modification statutaires seront communiquées en même temps que la convocation. Les modifications des statuts doivent être approuvées par les deux tiers des présents ou représentés et la majorité absolue des membres du CA.